MACSF assumed

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Contrat / compagnie

Description
Le Contrat Assumed est le contrat dédié aux professionnels de santé libéraux de la MACSF. Avec la Médicale de France, la MACSF est sans doute l’acteur le plus représentatif du corps médical en matière d’assurance.
Contrat
Assumed
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version
2016
assureur
MACSF Assurances
Territorialité
France et Dom sous conditions

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
3 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
Grossesse Pathologique

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire

Franchise hospitalisation

i
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos
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Durée minimum nécessaire
48 heures (2 jours/2nuits)
Prise en compte ambulatoire
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
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Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66%
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale

Exclusions / restrictions

i
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
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Prise en charge des affections psy
indemnisation dégressive et limitée dans le temps
Prise en charge des affections disco-vertébrales
sans condition après délai attente 12 mois
Prise en charge des grossesses pathologiques
Définition grossesse pathologique limitative

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 6mois maxi
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à la veille des 57 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à l'age de la retraite
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu'à l'age de la retraite
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
Modification du contrat
Non renseignées
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non renseignées
Résiliation
31 Décembre préavis 1 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Uniquement en cas d’Invalidité
Note globale
en attente
Avis de la rédaction
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